CSRD : Vers une nouvelle ère de transparence écologique ?

Concrètement, c’est quoi la CSRD ?  

La Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) représente une avancée majeure dans le domaine du reporting environnemental et social pour les entreprises européennes. En déployant cette directive, la Commission Européenne a pour objectif de renforcer la transparence et la responsabilité des entreprises dans leurs pratiques environnementales, sociales et de gouvernance (ESG).  

Cette initiative ambitieuse, qui vise à standardiser et à accroître la divulgation d'informations non financières, modifie quatre textes européens existants : la Directive Comptable, la Directive Transparence, la Directive Audit et le Règlement Audit.

Parmi les nouveautés majeures, la CSRD renforce et standardise les obligations de reporting sur les données ESG avec des normes appelées ESRS (European Sustainability Reporting Standards), et exige que le reporting de durabilité soit publié dans une section dédiée du rapport de gestion. De plus, une vérification obligatoire des informations publiées par un commissaire aux comptes ou un organisme tiers indépendant est désormais requise.

Enfin, les normes ESRS, sont spécifiques à chaque type de secteur et d'entreprise concernés. Cependant, 12 de ces normes sont universelles et dites « tous-secteurs ».  

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Qui va être concerné ?

L’application de la CSRD est progressive à compter du 1^er janvier 2024. Elle concerne dans un premier temps les entreprises remplissant deux des critères suivants :

• Plus de 500 salariés
• Plus de 50 millions € de chiffres d'affaires
• Plus de 25 millions € de total de bilan

Cela concerne donc plus de 7000 entreprises françaises sur les 4 millions que compte notre pays.  À partir du 1^er janvier 2025, cette directive s’appliquera aux entreprises remplissant deux des critères suivants :

• Plus de 250 salariés
• Plus de 50 millions € de chiffres d'affaires
• Plus de 25 millions € de total de bilan

Enfin, à compter du 1^er janvier 2026, toutes les PME cotées en bourse (sauf les micro-entreprises) devront se conformer à la CSRD.  

Un objectif de transparence accrue, affiché par la Commission européenne

En établissant des normes communes de reporting, la CSRD vise à rendre les rapports de durabilité des entreprises plus uniformes, ce qui permettra de faciliter la comparaison entre les rapports de différentes entreprises. De plus, cela facilitera l'évaluation des performances ESG et favorisera une concurrence plus équitable et transparente entre les entreprises. En rendant ces informations de durabilité plus accessibles et plus fiables, la Commission européenne se fixe également pour objectif d’améliorer la confiance du public envers le secteur privé.

Par ailleurs, la CSRD vise également à permettre aux entreprises de comprendre les effets des enjeux de durabilité sur leur situation et leurs performances financières, ainsi que leurs impacts sur l'environnement et la société. Elles devront analyser leur chaîne de valeur pour identifier leurs impacts directs et indirects. Par exemple, les entreprises pourront être amenées à examiner l'impact des risques environnementaux sur leurs fournisseurs afin d'évaluer les risques de durabilité auxquels elles sont elles-mêmes exposées.

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Comment les entreprises peuvent se préparer ?

Face à ces nouvelles exigences, les entreprises doivent prendre des mesures stratégiques. Elles doivent construire ou développer une expertise sur les normes et la durabilité. De plus, il est crucial d'adapter les outils de collecte de données pour répondre aux nouvelles normes ESRS. Les entreprises devront fiabiliser ou compléter les données existantes ou en créer de nouvelles.

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